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Conditions générales de vente

 

Mentions lgales

Le prsent texte constitue les conditions gnrales d'utilisation du site accessible l'adresse "http://www.danielmaghen.com" (ci-aprs dnomm le "Site").

En accdant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions gnrales (avant toute commande linternaute doit cocher la case dacceptation des prsentes conditions gnrales de vente entrinant ainsi son acceptation).
Nous nous rservons le droit de refuser l'accs tout ou partie du Site tout utilisateur qui ne respecterait pas les prsentes conditions gnrales.

Utilisation du blog : Vous vous engagez par ailleurs ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilit, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif des comportements du mme ordre. La socit Arts Graphiques se rserve le droit de prendre toute mesure, ou d'engager toute action qu'elle estime ncessaire au cas o son Site serait utilis pour diffuser des lments de cette nature.

Le Site est soumis la lgislation franaise, sa langue officielle est le franais. Les juridictions franaises - et plus particulirement le tribunal de grande instance de Paris - sont seules comptentes pour tout litige ou tout contentieux qui pourrait naitre loccasion des prsentes conditions gnrales de vente.
Limitation de clientle
Tout utilisateur du site dclare avoir la capacit juridique lui permettant deffectuer une commande sur le site et lui permettant dutiliser une carte bancaire.

    Vente en ligne

  • Caractristiques des biens et services proposs sur le Site
  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Les articles proposs sont des uvres originales uniques mises en vente physiquement paralllement auprs de la Galerie Daniel Maghen.

    La socit Arts Graphiques ne peut garantir la primaut dune vente ayant lieu sur le Site.

    La vente retenue de manire effective, est celle dont la Galerie Daniel Maghen a premire connaissance. La primaut tant accorde une vente effectue sur le lieu de la Galerie Daniel Maghen, 47 Quai des Grand Augustins Paris.
    La disponibilit et la livraison dun produit ne sont garanties que par lenvoi par nos soins dun mail de confirmation de votre commande. En cas dindisponibilit dun produit ds lors que la commande est dj passe et confirme, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annule et il sera rembours dans un dlai maximum de 10 jours ouvrs sous forme de recrditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commands ne pourront quant eux faire lobjet dune annulation.
    Les photographies du catalogue sont les plus fidles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les descriptions textuelles des produits nont quune valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles.

  • Commande
  • Les commandes sont exclusivement reues par le Site aprs acceptation des prsentes conditions gnrales de vente.
    Lacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnes demandes ou sidentifier avec le login et mot de passe crs lors dune prcdente commande,
    valider sa commande aprs lavoir vrifie notamment ladresse de Livraison de larticle;
    effectuer le paiement en ligne par lun des moyens proposs : Carte bleue, Carte Visa, Master Card, Paypal; par chque ou virement bancaire ;
    confirmer son rglement qui valide sa commande.
    La socit Arts Graphiques communiquera par courrier lectronique confirmation de la commande enregistre. Elle confirmera par message lectronique lacceptation dfinitive de loffre dachat justifiant la formation dfinitive du contrat.

    Lensemble des donnes fournies et la commande enregistre vaudront acceptation des oprations effectues, et preuve de la commande ferme et dfinitive.

    Archivage et preuve :
    Danielmaghen.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidle conformment aux dispositions de larticle 1348 du Code civil.
    Les registres informatiss de danielmaghen.com seront considrs par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

  • Modification ou rsiliation de la commande
  • Modification de commande :
    Toute demande de modification dune commande doit tre effectue par crit auprs de la socit Arts Graphiques ladresse mail suivante : commandes@danielmaghen.com avant expdition de lobjet.
    Au-del dun dlai de 24 heures, toute commande sera considre comme dfinitive et devra tre rgle intgralement par le Client sans que celui-ci ne puisse prtendre aucune indemnit ni compensation autre que lexcution de sa commande.

    Rsiliation :
    Conformment larticle L 121-20 et suivant le code de la consommation, les acheteurs bnficient dun dlai de rtractation de 7 jours (sept jours) compter de la rception de leur commande pour effectuer un retour du produit au vendeur pour un change ou un remboursement sans pnalit, lexception des frais de retour qui resteront dans tous les cas charge du client. Le dlai commence courir au jour de la rception de larticle (ou de la premire prsentation sil sagit dun courrier recommand AR).

    Toute pice retourne devra tre expdie en Recommand avec Accus de Rception. Faute de justificatif de rexpdition par le client, le (ou les) produit(s) sera (seront) considr(s) comme non restitu(s) et le rglement sera conserv.
    La socit Arts Graphiques se rserve le droit de refuser tout retour dont la pice aurait subit un dommage lors du transport.

  • Livraison
  • Les livraisons sont faites ladresse indique sur le bon de commande. Ladresse doit tre effective pour permettre la remise en main propre contre margement et ne saurait tre valablement faite auprs dune boite postale ou dune poste restante.

    Les risques sont la charge de lacqureur compter du moment o les produits ont quitt les locaux de la socit Arts Graphiques. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motive doit tre formule auprs du transporteur dans un dlai de trois jours compter de la livraison.
    Lensemble des dlais annoncs est calcul en jours ouvrs.

    Dlais dexpdition et de livraison
    Le Site utilise les services de la Poste Colissimo Expert et les services Chronopost.
    Le dlai dexpdition, tenant compte du dlai de prparation, est de 10 jours ouvrs. A cela il sera rajout le dlai de livraison du transporteur (la poste / colissimo / Chronopost / transporteur).

    Conformment lArticle 28 de la Loi Chtel (article L. 121-20-3 alina 1 du code de la consommation), le Site indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion du contrat.
    De manire gnrale : le dlai de livraison sera de 21 jours avec possibilit de prorogation dans le cadre dune prorogation dune exposition.

    Annulation de commande
    Le Client peut annuler sa commande par courrier recommand avec accus de rception doubl dun message internet par mail ladresse : commandes@danielmaghen.com, ds lors que le retard de livraison excde de sept (7) jours la date limite de livraison qui lui a t indique avant la conclusion du contrat. La somme correspondant la commande annule, prleve par le Site, sera alors rembourse lacheteur sous trente (30) jours compter de lannulation de ladite commande. Nonobstant ce qui prcde, dans le cas o lacheteur aurait reu les produits commands aprs lannulation de sa commande, le remboursement de la commande ne pourra intervenir qu compter de la rception en retour de celui-ci par le Site et sous rserve que la commande soit complte et dans son parfait tat dorigine.
    Dans ce cas, les frais de retour seront galement rembourss lacheteur sur fourniture des justificatifs par ce dernier.

    Frais gnraux dexpdition et autres taxes
    - Les diffrentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le client est domicili sont et restent imputables exclusivement au client acheteur quil accepte ds la souscription de la commande.
    - Les frais denvoi et dassurance affrents la livraison sont fixs par la socit Arts Graphiques en fonction de la valeur de la commande et intgralement imputs sur le compte du client.

    La socit Arts Graphiques ne saurait procder de fausses dclarations ou une description tronque de lobjet pour minorer ou supprimer des frais ventuels de ddouanement ou les taxes locales.

    Problmes de livraison
    Il est de lentire responsabilit de lacheteur de constater ltat du colis sa livraison et de refuser la livraison auprs de la Poste sil constate une effraction ou un dommage sur ce dernier.

    Si lemballage dorigine est abm, dchir ou ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vrifier ltat des articles. Sils ont t endommags, vous devez imprativement refuser le colis et noter une rserve sur le bordereau de livraison (colis refus car ouvert ou endommag). Vous devez vrifier la conformit de la marchandise livre au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de rserves manuscrites accompagnes de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vrification est considre comme effectue ds lors que lacheteur, ou une personne autorise par lui, a sign le bon de livraison.

    Tout colis accept est considr comme accept en ltat .

    Pour obtenir le remboursement des articles, lacheteur devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvr suivant la livraison de tout problme constat en nous adressant un message commandes@danielmaghen.com. Il devra faire tat de manire dtaille du problme constat (par ex colis endommag, dj ouvert,).

    Force majeure
    La galerie Daniel Maghen ne saurait tre tenue pour responsable de la non-excution du contrat conclu ou dune commande, cause par un vnement ayant un caractre de force majeure ou de cas fortuit.

  • Service client
  • Un service client est disposition pour tout conseil ou demande dinformation du mardi au samedi de 10h30 19h00 au numro de tlphone suivant : 01 42 84 37 39 (numro de tlphone non surtax) ou par mail info@danielmaghen.com.

    Les questions relatives aux commandes sont adresser commandes@danielmaghen.com.

    Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez fournir votre nom et email ainsi que le numro de rfrence de votre commande.
    Pour passer une commande, vous pouvez vous rendre la Galerie Daniel Maghen au 47 quai des Grands Augustins Paris, ou accder au site danielmaghen.com.

  • Modalits de paiement
  • Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra tre rpercut sur le prix des produits ou des services.

    La socit Arts Graphiques se rserve le droit de modifier ses prix tout moment, tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable lacheteur.

    Le prix total de toute commande doit tre rgl comptant et sans escompte par lacheteur la date de la commande.

    Le rglement de la commande pourra tre effectu par :
    - Chque :
    La commande sera alors rserve 7 jours. Au del de ce dlai, sans rception du chque, la commande sera annule. La commande ne sera valide qu rception du chque et aprs validation. Lexpdition de la commande ne sera effectue quaprs rception du caractre provisionn du chque.
    Le libell devra tre rdig lordre de : Galerie Daniel Maghen.
    - Virement bancaire :
    La commande sera rserve 7 jours. Au del de ce dlai, sans validation du virement auprs de lorganisme bancaire, la commande sera annule. La commande ne sera traite qu partir de la validation du virement. Lordre de virement doit tre accompagn du numro de commande ainsi que du nom et email du client.
    - CB :
    Carte bleue (Visa, Mastercard). Les rglements seront raliss par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptes par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rseau.
    - Paypal :
    Pour bnficier de ce mode de paiement, vous devez avoir souscrit un compte auprs de la socit Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions gnrales de vente Paypal (http://www.paypal.fr) qui sappliquent.

    Contrle anti-fraude :
    La socit Arts Graphiques contrle toutes les commandes effectues sur le Site. Le service bancaire HSBC par lequel le Site passe, pour le paiement e-commerce, par un contrle anti-fraude ne permettant pas lhameonnage. Dans le cadre de ces contrles, nous pourrons tre amen vous demander toutes les pices ncessaires au dblocage de votre commande.

    Facture :
    La facture rgle sera expdie sur support papier en complment de la commande.

    Dfaut de paiement :
    La socit Arts Graphiques se rserve le droit de refuser deffectuer une livraison ou dhonorer une commande manant dun consommateur qui naurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    Utilisation du Site
  • Donnes personnelles
  • En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, le Site a fait l'objet d'une dclaration la CNIL.

  • Collecte et utilisation des donnes
  • Il peut vous tre demand votre adresse e-mail, nom, prnom, date et lieu de naissance, nationalit, profession, adresse de domicile, numro de tlphone, et autres informations nominatives sur le Site par le biais de linscription la newsletter ou la cration dun compte client.

    Certaines informations demandes dans les formulaires ont un caractre obligatoire. Elles sont signales par un astrisque. Nous tenons vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas mme de traiter votre demande ou votre commande.

    Les catgories de donnes personnelles collectes sont les suivantes :
    - identit
    - adresse lectronique
    - adresse postale (valant lection de domicile)
    - situation familiale
    - date et lieu de naissance
    - tlphone
    - profession
    - nationalit

    Seules les donnes personnelles fournies volontairement par vous-mme sont recueillies. La socit Arts Graphiques les utilise pour rpondre vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacit du Site.
    Nous nous engageons ne pas vendre ou communiquer des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord pralable.

    Droits d'accs, de modification et de suppression de vos donnes personnelles
    Les informations sont conserves par la socit Arts Graphiques pour une dure illimite. Nous tenons vous informer que vous disposez, l'gard de toutes ces informations et notamment des donnes personnelles collectes ou gnres pralablement, au cours ou la suite du prsent traitement, d'un droit d'accs, de rectification et de retrait.
    L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prvues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifie et ses dcrets d'application relatifs " l'informatique, aux fichiers et aux liberts " en faisant la demande directement par courrier auprs de la socit Arts Graphiques : Site Internet - Galerie Daniel Maghen, 47 quai des Grands Augustins 75006 Paris ou en envoyant un e-mail cnil@danielmaghen.com.

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  • Hbergement du site Web
  • Le Site est hberg par la socit Ikoula.
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  • La socit Arts Graphiques
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    Dont le sige social est 47 Quai des Grands-augustins - 75006 Paris
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    SARL unipersonnelle
    Capital social : 7.622,00 EURO
    Immatricule au RCS de Paris sous le numro : 421875550
    Reprsente par M. Daniel Maghen, en qualit de dirigeant.

    Contentieux et comptence judiciaire

    En cas de conflit affrant toute application des prsentes conditions gnrales de vente, la comptence juridictionnelle est attribue aux juridictions parisiennes et (ou) au Tribunal de Grand Instance de Paris, chaque parties faisant lection de domicile aux adresses mentionnes dans le bon de commande.
    Le socit Arts Graphiques lisant domicile son sige social.


Galerie Daniel Maghen
36 rue du Louvre
75001 Paris
Tel.: 01 42 84 37 39

Du Mardi au Samedi
de 10h30 19h00

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